1. Présentation du site internet
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://kypseli.co l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
KYPSELI – 28 rue de la Gibaudière, 49124 Saint-Barthélémy-d’Anjou
Téléphone : 02 41 43 54 22
Structure juridique :
Association Kypseli, dont le siège social est situé au 28 rue de la Gibaudière, 49124 Saint-Barthélémy-d’Anjou
Contact :
contact@kypseli.co
Responsable de la publication :
Grégoire Dupont
Crédits :
Photographies : DR
Création graphique : lebruitdesformes.fr
Intégration : matikom.fr
Hébergement :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://kypseli.co implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, une information pourra être communiquée préalablement.
3. Description des services
Le site https://kypseli.co a pour objet de présenter les activités de l’association Kypseli.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
4. Limitations techniques
Le site utilise des technologies web standards.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
L’hébergement est assuré au sein de l’Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou amélioration des services.
5. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
6. Responsabilités
L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
- d’un dysfonctionnement technique
Des espaces interactifs peuvent être proposés aux utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
Association Kypseli
Représenté par Grégoire Dupont, Directeur général
7.2 Finalité des données collectées
Les données peuvent être collectées pour les finalités suivantes :
- gestion de la relation utilisateur
- réponse aux demandes via les formulaires
- amélioration de l’expérience utilisateur
- mesure d’audience du site de manière anonyme (sans cookies)
- sécurité du site (prévention des fraudes et intrusions)
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
📧 contact@kypseli.co
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7.4 Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles :
- sécurisation des accès
- chiffrement
- limitation des accès aux données
8. Notification d’incident
En cas de violation de données personnelles, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.
9. Liens hypertextes, cookies et mesures d’audience
9.1 Sécurité des données
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
9.2 Cookies
Le site https://kypseli.co utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est déposé sans votre consentement.
9.3 Mesure d’audience sans cookies
Le site utilise un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée, ne reposant sur aucun dépôt de cookies.
Les données collectées sont anonymes et agrégées, et peuvent inclure :
- pages consultées
- durée de navigation
- type d’appareil et navigateur
Ces données servent uniquement à améliorer le site et l’expérience utilisateur.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime et respecte les recommandations de la CNIL.
10. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.